COMPTES-RENDUS CONSEILS MUNICIPAUX 2022 ===>>> 01/07/2022
cr du cm 07-06-22 |
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N° Délibération : 2022/016
Objet : Instauration d'une servitude d'ancrage et d'appui pour la pose de panneaux lumineux rue de la bourgade
N° Délibération : 2022/017
Objet : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
N° Délibération : 2022/18
Objet : Adhésion à l’offre pluridisciplinaire comprenant le contrôle des arrêts de travail et le suivi santé et bien-être au travail proposé par le CDG06
Objet : Instauration d'une servitude d'ancrage et d'appui pour la pose de panneaux lumineux rue de la bourgade
N° Délibération : 2022/017
Objet : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
N° Délibération : 2022/18
Objet : Adhésion à l’offre pluridisciplinaire comprenant le contrôle des arrêts de travail et le suivi santé et bien-être au travail proposé par le CDG06
CR DU CM 13-04-22 |
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N° Délibération : 2022/010
Objet : Vote du taux des impositions de taxes directes locales 2022
N° Délibération : 2022/011
Objet : Vote du BP communal 2022
N° Délibération : 2022/012
Objet : Réalisation d'un Contrat de Prêt PSPL d’un montant total de 180 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la Construction d’une école à CIPIERES
N° Délibération : 2022/013
Objet : Avenant n°1 à la convention mise à disposition de locaux communaux au profit de la CASA et de UNIVALOM
N° Délibération : 2022/014
Objet : Convention de développement de la lecture publique entre le Département et la commune
N° Délibération : 2022/015
Objet : Motion contre la fusion du département des Alpes-Maritimes et de la Métropole Nice Côte d’Azur
Objet : Vote du taux des impositions de taxes directes locales 2022
N° Délibération : 2022/011
Objet : Vote du BP communal 2022
N° Délibération : 2022/012
Objet : Réalisation d'un Contrat de Prêt PSPL d’un montant total de 180 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la Construction d’une école à CIPIERES
N° Délibération : 2022/013
Objet : Avenant n°1 à la convention mise à disposition de locaux communaux au profit de la CASA et de UNIVALOM
N° Délibération : 2022/014
Objet : Convention de développement de la lecture publique entre le Département et la commune
N° Délibération : 2022/015
Objet : Motion contre la fusion du département des Alpes-Maritimes et de la Métropole Nice Côte d’Azur
CR DU CM 03-03-22 |
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N° Délibération : 2022/003
Objet : Approbation du Compte de Gestion communal 2021
N° Délibération : 2022/004
Objet : Vote du Compte Administratif communal 2021
N° Délibération : 2022/005
Objet : Construction d’une école et réhabilitation aire de jeux d’enfants – Modification du plan de financement prévisionnel
N° Délibération : 2022/006
Objet : Transfert de compétence du SDEG au SICTIAM – Désignation des délégués au collège « Distribution publique d’électricité »
N° Délibération : 2022/007
Objet : Projet de coupe forestière du canton de Colle de Rougiès
N° Délibération : 2022/008
Objet : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité (Article 3.1.1] de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)
N° Délibération : 2022/009
Objet : Versement d’une avance de subvention à l’Association « Le Serpolet »
Objet : Approbation du Compte de Gestion communal 2021
N° Délibération : 2022/004
Objet : Vote du Compte Administratif communal 2021
N° Délibération : 2022/005
Objet : Construction d’une école et réhabilitation aire de jeux d’enfants – Modification du plan de financement prévisionnel
N° Délibération : 2022/006
Objet : Transfert de compétence du SDEG au SICTIAM – Désignation des délégués au collège « Distribution publique d’électricité »
N° Délibération : 2022/007
Objet : Projet de coupe forestière du canton de Colle de Rougiès
N° Délibération : 2022/008
Objet : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité (Article 3.1.1] de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)
N° Délibération : 2022/009
Objet : Versement d’une avance de subvention à l’Association « Le Serpolet »
CR DU CM DU 12-01-22 |
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N° Délibération : 2022/001
Objet : Construction d’une école et réhabilitation aire de jeux d’enfants – Demande de subventions : Etat et Région
N° Délibération : 2022/002
Objet : CASA : Prise de la compétence facultative réseaux de chaleur
Objet : Construction d’une école et réhabilitation aire de jeux d’enfants – Demande de subventions : Etat et Région
N° Délibération : 2022/002
Objet : CASA : Prise de la compétence facultative réseaux de chaleur
Comptes-rendus conseils municipaux 2021
CR DU CM du 17-12-21 |
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N° Délibération : 2021/042
Objet : Ouverture de crédits d'investissements avant le vote budget primitif communal 2022
N° Délibération : 2021/043
Objet : Décision modificative n°4 - Révision de crédits
Objet : Ouverture de crédits d'investissements avant le vote budget primitif communal 2022
N° Délibération : 2021/043
Objet : Décision modificative n°4 - Révision de crédits
cr du cm du 26-11-21 |
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N° Délibération : 2021/040
Objet : Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et de gestion du PNR des Préalpes d’Azur
N° Délibération : 2021/041
Objet : Forfaits de ski saisonniers enfants
Objet : Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et de gestion du PNR des Préalpes d’Azur
N° Délibération : 2021/041
Objet : Forfaits de ski saisonniers enfants
cr du cm du 14-10-21 |
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N° Délibération : 2021/038
Objet : Eaux pluviales – Extension du réseau sous RD603 pour optimisation de la zone d’infiltration communale
N° Délibération : 2021/039
Objet : Décision modificative n°3 – Virement et révision de crédits pour la restauration du retable intitulé « La donation du Rosaire à la Vierge »
Objet : Eaux pluviales – Extension du réseau sous RD603 pour optimisation de la zone d’infiltration communale
N° Délibération : 2021/039
Objet : Décision modificative n°3 – Virement et révision de crédits pour la restauration du retable intitulé « La donation du Rosaire à la Vierge »
CR DU CM DU 07-10-21 |
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N° Délibération : 2021/032
Objet : Convention d’adhésion à l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV)
N° Délibération : 2021/033
Objet : Projet de coupe forestière du canton de Colle de Rougiès
N° Délibération : 2021/034
Objet : Aménagement de la forêt communale de Cipières
N° Délibération : 2021/035
Objet : Conférence Intercommunale du Logement : Désignation d’un membre représentant le Maire
N° Délibération : 2021/036
Objet : Décision modificative n°2 : Remboursement trop perçu Taxe Aménagement
N° Délibération : 2021/037
Objet :
Instauration d'une servitude d'ancrage et d'appui pour la pose de
panneaux lumineux rue de la bourgade
Objet : Convention d’adhésion à l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV)
N° Délibération : 2021/033
Objet : Projet de coupe forestière du canton de Colle de Rougiès
N° Délibération : 2021/034
Objet : Aménagement de la forêt communale de Cipières
N° Délibération : 2021/035
Objet : Conférence Intercommunale du Logement : Désignation d’un membre représentant le Maire
N° Délibération : 2021/036
Objet : Décision modificative n°2 : Remboursement trop perçu Taxe Aménagement
N° Délibération : 2021/037
Objet :
Instauration d'une servitude d'ancrage et d'appui pour la pose de
panneaux lumineux rue de la bourgade
CR DU CM DU 26-07-21 |
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N° Délibération : 2021/028
Objet : Approbation de la révision de la carte communale
N° Délibération : 2021/029
Objet : Marché de fourniture de repas scolaire- Avenant n°1
N° Délibération : 2021/030
Objet : Mise à jour de la grille tarifaire (régie de recettes)
N° Délibération : 2021/031
Objet : Installation de panneaux lumineux pour la gestion de la circulation Rue de la Bourgade et divers panneaux de signalisation routière sur la voirie communale – Demande aides financières au Département et à la CASA
Objet : Approbation de la révision de la carte communale
N° Délibération : 2021/029
Objet : Marché de fourniture de repas scolaire- Avenant n°1
N° Délibération : 2021/030
Objet : Mise à jour de la grille tarifaire (régie de recettes)
N° Délibération : 2021/031
Objet : Installation de panneaux lumineux pour la gestion de la circulation Rue de la Bourgade et divers panneaux de signalisation routière sur la voirie communale – Demande aides financières au Département et à la CASA
CR du CM du 23-06-21 |
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N° Délibération : 2021/027
Objet : Transfert de la compétence plan local d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
Objet : Transfert de la compétence plan local d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
cr du cm du 09-06-21 |
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N° Délibération : 2021/019 Objet : Restauration du retable du Rosaire – Demande aide financière au Département 06
N° Délibération : 2021/020 Objet : Election d’un adjoint au maire supplémentaire
N° Délibération : 2021/021 Objet : Echange sans soulte de terrains entre les Consorts ISNARD et la COMMUNE Route neuve
N° Délibération : 2021/022 Objet : CASA : Aménagement - Agriculture - AAP FEADER "Préservation du foncier agricole" pour la remise en état de friches agricoles - Nouvelle convention financière avec les communes
N° Délibération : 2021/023 Objet : Décision modificative n°1 – Virement de crédits
N° Délibération : 2021/024 Objet : Conclusion d’une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’Agence d’ingénierie départementale
N° Délibération : 2021/025 Objet : Avis sur le PACTE DE GOUVERNANCE de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA)
N° Délibération : 2021/026 Objet : Renouvellement convention assistance juridique
N° Délibération : 2021/020 Objet : Election d’un adjoint au maire supplémentaire
N° Délibération : 2021/021 Objet : Echange sans soulte de terrains entre les Consorts ISNARD et la COMMUNE Route neuve
N° Délibération : 2021/022 Objet : CASA : Aménagement - Agriculture - AAP FEADER "Préservation du foncier agricole" pour la remise en état de friches agricoles - Nouvelle convention financière avec les communes
N° Délibération : 2021/023 Objet : Décision modificative n°1 – Virement de crédits
N° Délibération : 2021/024 Objet : Conclusion d’une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’Agence d’ingénierie départementale
N° Délibération : 2021/025 Objet : Avis sur le PACTE DE GOUVERNANCE de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA)
N° Délibération : 2021/026 Objet : Renouvellement convention assistance juridique
CR DU cm du 15-04-21 |
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N° Délibération : 2021/015 Objet : Vote du taux des impôts locaux 2021
N° Délibération : 2021/016 Objet : Vote du BP communal 2021
N° Délibération : 2021/017 Objet : Rénovation de la Maison Piccarolo - Conclusion d’un prêt financier auprès d’un organisme bancaire
N° Délibération : 2021/018 Objet : Création d’une Commission des Marchés à procédure Adaptée – Désignation des membres
N° Délibération : 2021/016 Objet : Vote du BP communal 2021
N° Délibération : 2021/017 Objet : Rénovation de la Maison Piccarolo - Conclusion d’un prêt financier auprès d’un organisme bancaire
N° Délibération : 2021/018 Objet : Création d’une Commission des Marchés à procédure Adaptée – Désignation des membres
Cr du cm du 02-04-21 |
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N° Délibération : 2021/014
Objet : Marché de travaux de renouvellement des réseaux eaux usées, du réseau d’eau potable, enfouissement des réseaux secs et réfection de la voirie – Mesures de protection et de prévention COVID-19
Objet : Marché de travaux de renouvellement des réseaux eaux usées, du réseau d’eau potable, enfouissement des réseaux secs et réfection de la voirie – Mesures de protection et de prévention COVID-19
cr du cm du 21-03-21 |
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N° Délibération : 2021/003 Versement d’une avance de subvention à l’Association « Le Serpolet »
N° Délibération : 2021/004 Mise à jour de la grille tarifaire Gites Communaux (régie de recettes)
N° Délibération : 2021/005 Budget Communal : ADMISSION EN NON VALEUR
N° Délibération : 2021/006 Association des communes pastorales des Alpes-Maritimes – Approbation des statuts - Adhésion de la commune - élection des délégués
N° Délibération : 2021/007 CASA - Approbation de la convention de partenariat pour l‘opération appel à projet FEADER (Fonds Européens Agricoles et Développement Rural 16-7.1 : Stratégie de préservation du foncier agricole)
N° Délibération : 2021/008 Budget Communal : Autorisation au maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021
N° Délibération : 2021/009 Vote du Compte Administratif communal 2020
N° Délibération : 2021/010 Approbation du Compte de Gestion communal 2020
N° Délibération : 2021/011 Restauration du lavoir de la Fontaine - Demande subvention à l’Etat et à la Région
N° Délibération : 2021/012 Carte communale – Bilan de concertation
N° Délibération : 2021/013 Marché de travaux de renouvellement des réseaux eaux usées, du réseau d’eau potable, enfouissement des réseaux secs et réfection de la voirie – Mesures de protection et de prévention COVID-19
N° Délibération : 2021/004 Mise à jour de la grille tarifaire Gites Communaux (régie de recettes)
N° Délibération : 2021/005 Budget Communal : ADMISSION EN NON VALEUR
N° Délibération : 2021/006 Association des communes pastorales des Alpes-Maritimes – Approbation des statuts - Adhésion de la commune - élection des délégués
N° Délibération : 2021/007 CASA - Approbation de la convention de partenariat pour l‘opération appel à projet FEADER (Fonds Européens Agricoles et Développement Rural 16-7.1 : Stratégie de préservation du foncier agricole)
N° Délibération : 2021/008 Budget Communal : Autorisation au maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021
N° Délibération : 2021/009 Vote du Compte Administratif communal 2020
N° Délibération : 2021/010 Approbation du Compte de Gestion communal 2020
N° Délibération : 2021/011 Restauration du lavoir de la Fontaine - Demande subvention à l’Etat et à la Région
N° Délibération : 2021/012 Carte communale – Bilan de concertation
N° Délibération : 2021/013 Marché de travaux de renouvellement des réseaux eaux usées, du réseau d’eau potable, enfouissement des réseaux secs et réfection de la voirie – Mesures de protection et de prévention COVID-19
CR DU cm du 01-02-21 |
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-N° Délibération : 2021/001 Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
-N° Délibération : 2021/002 Objet : Personnel communal – Avantages en nature « REPAS »
-N° Délibération : 2021/002 Objet : Personnel communal – Avantages en nature « REPAS »
COMPTES-RENDUS CONSEILS MUNICIPAUX 2020
CR du 07-12-20
-Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet (20 Heures hebdomadaires) – Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents
-Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe à temps complet (vacant) – Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents
-Transfert Eau Assainissement à la CASA – Signature des PROCES VERBAUX de transfert
-Budget Communal : Décision Modificative n° 3 – Virement de crédits
-Budget Communal : Décision Modificative n° 4 – Révision de crédits
-Convention Territoriale Globale avec la CAF des Alpes-Maritimes
-Renouvellement d’un membre titulaire et désignation d’un suppléant auprès du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur
-Révision des loyers communaux 2020
-Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe à temps complet (vacant) – Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents
-Transfert Eau Assainissement à la CASA – Signature des PROCES VERBAUX de transfert
-Budget Communal : Décision Modificative n° 3 – Virement de crédits
-Budget Communal : Décision Modificative n° 4 – Révision de crédits
-Convention Territoriale Globale avec la CAF des Alpes-Maritimes
-Renouvellement d’un membre titulaire et désignation d’un suppléant auprès du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur
-Révision des loyers communaux 2020
| cr_du_07-12-20.pdf |
CR du 06-11-20
Convention CASA – groupement de commandes pour l’acquisition de papier standard
Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale 06
Transfert de la compétence plan local d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
Acquisition d’imprimés pour la médiathèque – Demande aide financière au titre de la DGD 2020
Tempête Alex - Subvention exceptionnelle à l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes – DM n°2 BP 2020 : Virement de crédits
Jardins partagés – Approbation de la charte des utilisateurs et de la tarification
Forfaits de ski saisonniers enfants
Projet « Cipières, la Pierre à cœur » - Subvention LEADER
Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale 06
Transfert de la compétence plan local d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
Acquisition d’imprimés pour la médiathèque – Demande aide financière au titre de la DGD 2020
Tempête Alex - Subvention exceptionnelle à l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes – DM n°2 BP 2020 : Virement de crédits
Jardins partagés – Approbation de la charte des utilisateurs et de la tarification
Forfaits de ski saisonniers enfants
Projet « Cipières, la Pierre à cœur » - Subvention LEADER
| cr_du_06-11-20.pdf |
CM du 12-08-20
Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale
Attribution d’une subvention d’investissement à l’Association Sophia Loisirs et Vie (MSAP)
Création d’un emploi d’Agent d’entretien polyvalent permanent à temps non complet 27/35ème
Programme de travaux de voirie communale. Aide financière du Département au titre de la DCA 2020 et des Amendes de Police 2020
Décision modificative n°1 : Remboursement trop perçu Taxe Aménagement (ouverture de crédits)
Vente d’une parcelle dans la zone d’activité du Vallon des Pesses, Quartier la Caou
Versement d’une prime exceptionnelle à certains agents municipaux mobilisés par la crise sanitaire Covid-19
Attribution d’une subvention d’investissement à l’Association Sophia Loisirs et Vie (MSAP)
Création d’un emploi d’Agent d’entretien polyvalent permanent à temps non complet 27/35ème
Programme de travaux de voirie communale. Aide financière du Département au titre de la DCA 2020 et des Amendes de Police 2020
Décision modificative n°1 : Remboursement trop perçu Taxe Aménagement (ouverture de crédits)
Vente d’une parcelle dans la zone d’activité du Vallon des Pesses, Quartier la Caou
Versement d’une prime exceptionnelle à certains agents municipaux mobilisés par la crise sanitaire Covid-19
| cr_du_12-08-20.pdf |
cm du 10-07-20
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Le Jour de son Anniversaire Monsieur le Maire, Gilbert TAULANE , a ouvert la séance afin de délibérer sur :
- La Désignation d’un correspondant DÉFENSE. Par ailleurs il est décidé de renoncer à une Réserve Communale de Sécurité Civile. le DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) a été mis à jour en 2019 et doit être révisé tous les 5 ans - L'acquisition d’un véhicule utilitaire pour les services techniques – avec une Demande aide financière Région (70% FRAT Fond Rural d'Aide aux Territoires) Notre véhicule actuel sera revendu par le biais des Domaines. - Suite à la mise en vente des 2 parcelles de la Zone Artisanale il y a 3 ans, dont une a déjà été acquise, il a été décidé de réactiver la vente de la seconde parcelle au prix qui sera fixé par les domaines l'année de la vente effective. ELECTIONS SÉNATORIALES : Hors délibérations, il a été procédé à la désignation du candidat délégué pour le vote du 27 09 2020 : M. Gilbert TAULANE Et la désignation de ses 3 suppléants : Marie-Anne JALLAIS Nicolas MARRON Eric MACIOTTA | ||
cm du 06-07-20
Renouvellement de Convention d'Assistance Juridique
Création d’un emploi d’Adjoint Technique principal 1ère classe à temps complet
Désignation des membres de la commission communale des impôts
Vote du BUDGET PRIMITIF communal 2020
Création d’un emploi d’Adjoint Technique principal 1ère classe à temps complet
Désignation des membres de la commission communale des impôts
Vote du BUDGET PRIMITIF communal 2020
| cr_du_06-07-20.pdf |
CM du 05-06-20
Décisions sur les Indemnités du maire et des adjoints
Décisions sur les délégations au maire
Elections des délégués de la commune auprès des syndicats et comités suivants : SDEG, SICTIAM, PNR, ACFPDAM, CNAS
Détermination de 8 commissions municipales et Nomination des délégués à ces commissions
Décision et Vote du taux des impôts locaux 2020
Décisions sur les délégations au maire
Elections des délégués de la commune auprès des syndicats et comités suivants : SDEG, SICTIAM, PNR, ACFPDAM, CNAS
Détermination de 8 commissions municipales et Nomination des délégués à ces commissions
Décision et Vote du taux des impôts locaux 2020
| cr_du_05-06-20.pdf |
CM du 23-05-20
Election du maire et des adjoints
| cr_du_23-05-20.pdf |
10/02/2020
Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Avenant n°2 à la convention tripartite COMMUNE/CASA/ UNIVALOM
Versement d’une avance de subvention à l’Association Le Serpolet
Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis – Mise à jour des statuts – Approbation
Avenant n°2 à la convention tripartite COMMUNE/CASA/ UNIVALOM
Versement d’une avance de subvention à l’Association Le Serpolet
Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis – Mise à jour des statuts – Approbation
2019
17/12/2019
Transfert de personnel suite à transfert de compétences.
DM (Virement de crédit) : régularisation de caution SARL Theoline /SARL Olivari
Recensement de la population 2020 – Recrutement d’un agent recenseur et nomination d’un coordonnateur communal
DM (Virement de crédit) : régularisation de caution SARL Theoline /SARL Olivari
Recensement de la population 2020 – Recrutement d’un agent recenseur et nomination d’un coordonnateur communal
28/11/2019 |
28/10/2019 |
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Bail commercial local épicerie
Forfaits ski saisonniers Création poste à temps non complet Fixation de la durée d’amortissement des immobilisations Attribution de chèques cadeaux au personnel communal |
Bail commercial local épicerie
FPIC 2019 : décision modificative au budget communal Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor Adoption du RPQS du service public d'eau potable 2018 Adoption du RPQS du service public d’assainissement collectif 2018 DM n°4 Virement de crédits du 231/183 (Église St Mayeul) au 231/186 (Dotation cantonale 207)· |
19/09/2019 |
17/06/2019 |
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Groupement de commande pour la fourniture et la livraison des repas pour la restauration scolaire – Attribution du marché à la Société SNRH Régal & Saveur
Budget Eau Assainissement : Admission en non-valeur Budget Communal : Admission en non-valeur Budget Communal : Décision Modificative n°1 Budget Eau Assainissement : Décision Modificative n°1 Travaux sur stations de pompage : Demande fonds de concours à la CASA Achat de matériel informatique : Demande DETR et fonds de concours |
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 Budget Communal
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 Budget Eau Assainissement Approbation du nouveau règlement de la garderie périscolaire – Instauration d’une tarification Approbation du règlement intérieur de la Médiathèque municipale Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis – Renouvellement électoral 2020 Conseil Communautaire - Fixation du nombre et de la répartition des sièges Renouvellement de la convention d’assistance juridique |
16/05/2019 |
09/04/2019 |
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Acquisition foncière agricole - Demande aide financière du Département et à la CASA
Avenant au bail commercial Demande de classement au titre des monuments historiques de divers objets mobiliers Travaux de voirie communale, dotation cantonale 2018 et 2019 Réhabilitation de la Rue de la Placette Modification du plan de financement Création d’un groupement de commandes relatif à l’acquisition de vélos à assistance électrique et équipement afférents Transfert de la compétence « Assainissement des eaux usées » à la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA-ANTIPOLIS Transfert de la compétence Eau Potable à la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SOPHIA-ANTIPOLIS |
Approbation du Compte de Gestion Communal 2018
Approbation du Compte de Gestion Eau Assainissement 2018 Approbation du Compte de Gestion CCAS 2018 (arrêt de comptes) Groupement de commande pour la fourniture et la livraison de repas pour la cantine scolaire Vote du taux des impôts locaux Vote du BP communal 2019 Vote du BP eau assainissement 2019 Avenant au bail commercial |
25/02/2019 |
08/01/2019 |
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Indemnités de fonctions
Travaux de restauration d’un immeuble communal – Création de deux logements communaux. Demande aide financière au Département et à la CASA Déneigement voirie communale hiver 2018-2019 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Alpes Maritimes Avenant Convention CASA - UNIVALOM Vote du Compte Administratif communal 2018 Vote du Compte Administratif eau assainissement 2018 Approbation du Compte de Gestion Communal 2018 |
Forfaits ski saisonniers
Révision des statuts du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur Participation classe de mer Versement d’une avance de subvention à l’Association Le Serpolet |
2018
05/11/2018 |
11/09/2018 |
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Convention tripartite COMMUNE/CASA/UNIVALOM pour les locaux techniques
Répartition du SIVL Dotation cantonale 2018 : travaux de voirie communale Rue de la Placette – Modification du plan de financement Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis – Évaluation définitive des charges liées aux compétences transférées - Approbation |
FPIC 2018
Dotation Cantonale 2018 Convention avec UNIVALOM pour la déchetterie Règlement de cantine Compte-rendu - Télécharger
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18/07/2018 |
19/06/2018 |
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Règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) – Convention avec le SICTIAM pour la désignation d’un Délégué de la Protection des Données
Cession de terrains Zone d’activité du Vallon des Pesses – Quartier la Caou Revalorisation des indemnités de fonction au maire et aux adjoints Procédure d’Utilité Publique des périmètres de protection de la source de la Fontaine et du Forage du Pont – Enquête publique Budget communal 2018 : Décision modificative n°3 Budget communal 2018 : Décision modificative n°4 Église Saint Mayeul : Souscription et subventions d’abondement de la Fondation du Patrimoine – Vote d’une Décision modificative n°5 Église Saint Mayeul 4ème tranche : choix des entreprises suite à consultation Approbation du règlement intérieur de la garderie périscolaire Dotation cantonale 2018 Compte-rendu - Télécharger
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Renouvellement de la convention assistance juridique
Renouvellement de la convention unique d’offre de services proposée par le CDG06 Plan de service avec le SICTIAM pour la saisine par voie électronique DUP Forage du Pont et Station Fontaine – demande aide financière de l’Agence de l’Eau Décision modificative n° 1 au budget communal Compte-rendu - Télécharger
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12/04/2018 |
25/02/2018
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Vote du taux des impôts locaux 2018
Vote du BP communal 2018 Vote du BP eau assainissement 2018 Dissolution du CCAS affectation résultat de clôture au BP communal 2018 Participation à la classe de découverte à VALBERG (Classe CP/CE1) Mise en place accessibilité PMR bâtiment Mairie / Ecole. Demande subvention État (DSIL) Révision de la carte communale – Choix du bureau d’études. Révision de la carte communale - Demande aide financière de l’État et du Département Acquisition d’une maison de village abritant une forge. Demande subvention Conseil Départemental et CASA Compte-rendu - Télécharger
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Adhésion des communes de Courmes, Amirat et Tourrettes sur Loup à 100 % au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur
CASA : Évaluation définitive des charges liées aux compétences transférées – Approbation Déneigement voirie communale hiver 2017-2018 – Demande de subvention au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Protocole transactionnel entre les communes de CIPIERES et VALBONNE – Charges de fonctionnement des écoles publiques Défense extérieure contre l’incendie (D.E.C.I.) Approbation du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs Acquisition de matériel informatique pour l’école – demande aides financières à l’Etat (DETR) et à la CASA (Fonds de concours) Vote du CA communal 2017 Vote du CA eau assainissement 2017 Approbation du CG communal 2017 Approbation du CG eau assainissement 2017 Participation au voyage scolaire à Terre des lacs de Saint Auban (Classe CM1-CM2) Compte-rendu - Télécharger
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2017
11/12/2017
Subvention à la coopérative scolaire de GREOLIERES
Régime (RIFSEEP) pour le personnel technique
Eglise Saint Mayeul : Travaux supplémentaires à la 4ème tranche. Demande aide financière de la CASA. Modification du plan de financement
Remplacement pompe de relevage Station de pompage de la Fontaine – demande aide financière à la CASA – Modification du plan de financement
Budget Eau Assainissement : Décision modificative n°1
Budget communal : Décision modificative n°4 FPIC
Budget communal : Décision modificative n°5
Eglise Saint Mayeul : Avenant n°2 au lot n°1 conclu avec la SARL A CHAUX ET SABLE
Eglise Saint Mayeul : Avenant n°2 au lot n°3 conclu avec la SARL TOURNILLON
Dotation cantonale 2017 : Travaux complémentaires
Suppression du CCAS
Travaux sur réseau eau : Canalisation du Loup et stations de pompage – Demande aides financières de l’Etat et de l’Agence de l’Eau
Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor
Régime (RIFSEEP) pour le personnel technique
Eglise Saint Mayeul : Travaux supplémentaires à la 4ème tranche. Demande aide financière de la CASA. Modification du plan de financement
Remplacement pompe de relevage Station de pompage de la Fontaine – demande aide financière à la CASA – Modification du plan de financement
Budget Eau Assainissement : Décision modificative n°1
Budget communal : Décision modificative n°4 FPIC
Budget communal : Décision modificative n°5
Eglise Saint Mayeul : Avenant n°2 au lot n°1 conclu avec la SARL A CHAUX ET SABLE
Eglise Saint Mayeul : Avenant n°2 au lot n°3 conclu avec la SARL TOURNILLON
Dotation cantonale 2017 : Travaux complémentaires
Suppression du CCAS
Travaux sur réseau eau : Canalisation du Loup et stations de pompage – Demande aides financières de l’Etat et de l’Agence de l’Eau
Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor
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23/10/2017 |
29/08/2017 |
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Retrait de la métropole Nice Côte d’Azur du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG)
Cession parcelle de voirie Dissolution SIVL – GEMAPI Dissolution SIVL – Répartition et devenir du personnel DM n°3 budget communal RIFSEEP : attribution filière technique CASA : Mise à disposition de services d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Convention cadre Révision de la carte communale – précision des objectifs de développement et des modalités de concertation Dissolution du SIVOM de Coursegoules CASA : Transfert de la compétence gestion des eaux pluviales Forfaits ski saisonniers enfants Acquisition chaudière Eglise : Aide parlementaire de M. DAUNIS CASA : Transfert de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » et hors missions GEMAPI Redevance d’occupation du domaine public par ORANGE Compte-rendu - Télécharger
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Retrait de la métropole Nice Côte d’Azur du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG)
Fonds de péréquation des ressources intercommunales FPIC : répartition 2017 CASA : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’exercice 2016 Compte-rendu - Télécharger
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03/07/2017Assurance du personnel – Contrat garanties statutaires
Renouvellement convention assistance juridique CASA – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour la Commission Locale des Charges Transférées (CLET) Location Maison Piccarolo Vente ruine Rue Longue Décision modificative n°1 Budget Communal Dotation cantonale d’aménagement 2017 Convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis Compte-rendu - Télécharger
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09/05/2017Création d’une école dans la maison Piccarolo – lancement d’études préliminaires. Demande aide financière de l’Etat et aide parlementaire au Sénateur Jean-Pierre LELEUX
Loyer commercial superette « Relais des Mousquetaires » Majoration de la pénalité financière prévue par l’article L.1331-8 du Code de la santé publique Définition des autorisations spéciales d’absence du personnel communal à l’occasion de certains évènements familiaux CASA – Désignation de délégués communaux pour la Commission Communautaire de Propositions de Candidats Eglise Saint Mayeul : travaux supplémentaires. Demande d’aide financière de la CASA et Aide parlementaire au Sénateur Marc DAUNIS Compte-rendu - Télécharger
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19/04//2017 |
11/04/2017 |
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Affectation du résultat d’exploitation 2016 commune
Vote du BP communal 2017 Convention pour capture d’animaux errants et campagne de stérilisation Compte-rendu - Télécharger
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Vote du taux des impôts locaux 2017
Vote du BP 2017 communal Vote du BP 2017 Eau Assainissement Application du régime forestier à une partie de la parcelle A 118 – Forêt communale de Cipières (ONF) Acquisition d’un immeuble sans maître – Parcelles C221 et C463 lots 5 et 6, succession ouverte depuis plus de 30 ans Compte-rendu - Télécharger
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28/03/2017Vote du Compte Administratif communal 2016
Vote du Compte Administratif eau assainissement 2016 Approbation du Compte de Gestion communal 2016 Approbation du Compte de Gestion eau assainissement 2016 Affectation du résultat d’exploitation Suppression du poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet (vacant) Acquisition d’un immeuble sans maître cadastré Section C n°221 et lot 5 et 6 de la 463 Convention intercommunale avec la commune de Valbonne relative aux charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants hors commune Création d’un poste d’Agent de Maîtrise Territorial Compte-rendu - Télécharger
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09/02/2017Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Versement d’une avance de subvention à l’Association Le Serpolet Déneigement voirie communale hiver 2016-2017 : demande de subvention au Conseil Départemental des Alpes Maritimes Création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial permanent à temps non complet et modification du tableau des effectifs des emplois permanents Acquisition d’un bien sans maître, parcelle cadastrée C463 (lot 5et 6) – Succession ouverte depuis plus de 30 ans Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU), Document d’Urbanisme en tenant lieu et Carte Communale à la Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis Compte-rendu - Télécharger
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2016
01/12/2016 |
18/10/2016 |
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Mise en place du Compte Epargne Temps
Participation à la protection sociale complémentaire Approbation du règlement du service d’assainissement non collectif Budget Communal : DM n°5 Budget Communal : DM n°6 CASA – Transfert de la compétence ZAE – Création, Aménagement, Entretien et Gestion de zones d’activité économique à la CASA Convention intercommunale avec la commune de Grasse relative aux charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants hors commune Financement de la rénovation de l’éclairage public dans le cadre de la convention territoire à énergie positive pour la croissance verte Eglise St Mayeul 4ème tranche : Approbation de la 4ème tranche de travaux et du plan de financement. Demande de subventions à l’ETAT, à la RÉGION et au DÉPARTEMENT Prix de l’eau et de l’assainissement 2017 Forfaits de ski saisonniers enfants Convention avec UNIVALOM pour mise en place et fonctionnement de sites de compostages de proximité pour les bio-déchets Compte-rendu - Télécharger
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Budget Communal - Décision Modificative n°2 : FPIC
Budget Communal – Décision Modificative n°3 : Virements de crédits Budget Communal – Admission en non-valeur Coupe de bois en forêt communale de CIPIERES CASA – Transfert de la compétence « Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil » Déclassement de voirie : Emplacement situé au Nord de la Place Budget Eau : Admission en non-valeur Budget Eau : Décision Modificative n°1 Service de l’Eau : Remplacement de la Pompe du Loup – Demande aides financières auprès de l’Etat (DETR) et la CASA (Fonds de concours) Compte-rendu - Télécharger
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08/09/2016FPIC- Répartition 2016
Mise en œuvre d’un service d’astreinte au sein du service technique communal CASA – Prise de compétence obligatoire : promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme dont la création d’offices de tourisme et zones d’activités touristiques Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas pour la cantine – Décision d’attribution du marché Complément à la grille tarifaire (régie de recettes) CASA - Lutte contre le développement des incivilités Eglise St Mayeul 3ème tranche : Modification du plan de financement – Demande de subvention complémentaire à la CASA CASA – Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’exercice 2015. Décision modificative n°1 au budget communal Compte-rendu - Télécharger
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04/07/2016Mise à jour grille tarifaire produits locaux : tarifs de location des gites communaux
Location appartement communal FPIC (Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ) Dotation cantonale 2016 Renouvellement convention assistance juridique Travaux sur canalisation de pompage du Loup : Demande de subvention à la Région dans le cadre du FRAT Dérogations scolaires Compte-rendu - Télécharger
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24/05/2016 |
14/04/2016 |
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Groupement de commande pour la fourniture et la livraison de repas pour la cantine
Dissolution du SIVOM de COURSEGOULES – Sortie de la commune Convention SPANC avec le Cabinet AUDIT AZUR Compte-rendu - Télécharger
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Vote du taux des impôts locaux
Vote du Budget Primitif Communal 2016 Vote du Budget Primitif Eau et Assainissement 2016 Renouvellement de la convention avec le SATEP Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade Entretien professionnel – Détermination des critères d’appréciation de la valeur professionnelle Suppression d’un poste d’Adjoint Technique 2ème classe – Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents Compte-rendu - Télécharger
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08/03/2016 |
18/01/2016 |
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Création d’un emploi d’Adjoint Technique 1ère classe à temps complet
Suppression du poste d’Adjoint Administratif 2ème classe à temps non complet et création d’un poste d’Adjoint Administratif 1ère classe à temps complet. Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents Exercice du temps partiel sur la commune – Modification des quotités possibles Captage alimentation en eau potable du Forage du Pont – Demande de dotation au titre de la Réserve Parlementaire de Madame le Sénateur Colette GUIDICELLI. Modification du plan de financement Agenda d’accessibilité programmée des E.R.P. (Ad’AP) Eglise Saint Mayeul 2ème tranche : Modification du programme de travaux Fin de délégation de maitrise d’ouvrage au SIVOM de Coursegoules pour l’opération « Eglise Saint Mayeul » Vote du Compte Administratif communal 2015 Approbation du Compte de Gestion communal 2015 Vote du Compte Administratif Eau Assainissement 2015 Approbation du Compte de Gestion Eau Assainissement 2015 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2014 Système de vidéosurveillance local technique – Demande aide financière FIPD et Conseil Départemental Compte rendu - Télécharger
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SIVOM de COURSEGOULES : Intégration des opérations sous mandat
VC 2015 : modification du plan de financement Indemnité de conseil au comptable du Trésor Avance subvention 2016 au SERPOLET Redevance d’occupation du domaine public 2016 Renouvellement de la convention avec la Fondation du Patrimoine Terrain FLORY - Refus de la transaction proposée par Madame FLORY Compte rendu - Télécharger
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2015
18/11/2015 |
27/10/2015 |
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Décision modificative au budget communal
Augmentation du prix de l’eau et assainissement 2016 Application du régime forestier – Forêt communale de Cipières (ONF) Participation voyage classe CE1 – CE2 Système de fermeture par badge - Demande aide sénatoriale Marc DAUNIS Intégration des opérations sous mandat SIVOM de Coursegoules Compte rendu - Télécharger
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Annualisation du temps de travail du personnel communal travaillant selon le rythme scolaire
Avis sur le schéma de mutualisation de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis Budget Communal : Décision Modificative n°2 (FPIC) Décision modificative n°3 au Budget Communal Budget Eau Assainissement : Décision Modificative pour Admission en non-valeur Budget Communal : Décision Modificative pour Admission en non-valeur Travaux de voirie communale : Réhabilitation de la Rue du Coulet (Dotation cantonale 2015) – Demande aides financières à la CASA, à l’Etat (DETR) et au Conseil Départemental Déclassement voirie communale Alimentation en eau potable : Equipement et mise en service Forage du Pont – Demande d’aides financières à la CASA et au Conseil Départemental Acquisition d’un véhicule et de matériel pour le service technique – Demande aide financière de la CASA Compte-rendu - Télécharger
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02/09/2015 |
15/07/2015 |
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Mise à jour grille tarifaire régie de recettes
Convention unique avec le CDG06 Dotation cantonale 2015 : programme de travaux de voirie Eclairage public : modification des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public Adhésion à la charte de l’ANPCEN pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes Participation classe de mer (Ecole de Gréolières) Compte-rendu - Télécharger
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Vente de la ruine de la Bourgade
Dotation Cantonale 2014 : projet de travaux complémentaires Travaux de mise en sécurité : demande aide financière dans le cadre des amendes de police Eglise Saint Mayeul : Approbation de la 3ème tranche et du plan de financement Compte-rendu - Télécharger
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17/06/2015 |
11/05/2015 |
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Convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol avec la commune du Rouret
Marché communal FPIC – Répartition 2015 Equipement des gîtes ruraux de la Placette : Demande d’aide financière dans le cadre de la réserve parlementaire du Sénateur Marc DAUNIS Compte-rendu - Télécharger
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Conclusion bail emphytéotique avec Société de Chasse
Mise à disposition d’un marché de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés – Adhésion à l’UGAP SIVOM de Coursegoules – Répartition aux 7 communes d’une partie du résultat de clôture du SYMAEC Déneigement 2013- 2014 : Demande aide financière au Conseil Général des AM Dotation cantonale 2014 : travaux complémentaires Compte-rendu - Télécharger
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15/04/2015 |
18/03/2015 |
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Budget communal 2015 - Affectation du résultat 2014
Vote du budget prévisionnel communal 2015 Vote du budget prévisionnel eau assainissement 2015 Cimeière communal – Fixation des tarifs Compte-rendu - Télécharger
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Vote du Compte Administratif communal 2014
Approbation du Compte de Gestion communal 2014 Vote du Compte Administratif eau et assainissement 2014 Approbation du Compte de Gestion eau et assainissement 2014 Vote du taux des impôts locaux 2015 Déviation GR51 Création d’un marché communal sur le territoire de la commune de CIPIERES Renouvellement d’un membre titulaire au Syndicat Intercommunal de la Vallée du Loup Nomination nouveau délégué Commission Associations – Culture – Patrimoine – Chemins de randonnée Création d’un emploi d’Adjoint Technique 1ère classe à temps complet Adoption du règlement intérieur – Restauration scolaire Achat de cages de handball et football pour terrain multisports – Demande de subvention : Réserve Parlementaire Adhésion de la commune de CIPIERES au SIVOM de BAR SUR LOUP Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux communaux au profit de la CASA Convention de mise à disposition d’un terrain communal pour pâturage asinien Redevance occupation du domaine public 2015 Compte-rendu - Télécharger
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2014
15/12/2014 |
19/11/2014 |
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Avance sur subvention 2015 au Serpolet
Renouvellement convention d’objectifs et de financement avec la CAF (CEJ) Intégration des opérations sous mandat (SIVOM) Acquisition immeuble sans maître Equipement du gîte d’étape – Demande aide financière réserve parlementaire Mise en place grille tarifaire pour divers produits régie recettes Création d’un marché communal Mise à jour des commissions communales Compte-rendu - Télécharger
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Forfaits ski saisonniers enfants du primaire non scolarisés à Cipières ou Gréolières
Taxe d’aménagement et taux Construction de caveaux et d’un columbarium dans le cimetière communal – Demande aide CASA dans le cadre des Fonds de concours Décision modificative budget communal Indemnités de conseil au Trésorier Contrat assurance groupe – Adhésion au contrat Autorisation au maire d’ester en justice CASA : Transfert de la compétence aménagement numérique du territoire et modification des statuts de la CASA Résiliation de la délégation de l’entretien de l’éclairage public au SDEG Compte-rendu - Télécharger
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15/10/2014 |
29/08/2014 |
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Création captage eau Beausset : demande aide financière CASA et ETAT
Acquisition d’une parcelle de terrain (Lyonnaise des eaux) Lancement étude architecte pour création école Eglise Saint Mayeul : Modification du programme de travaux Acquisition d’un bien sans maître : Enquête préalable Réforme des rythmes scolaires : réglementation des TAP Création d’une régie de recette Avenant à la convention de mise à disposition de locaux communaux au profit de la CASA Questions diverses Compte-rendu - Télécharger
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Décision Modificative BP communal : FPIC 2014
Décision Modificative BP communal : Admission en non valeur Décision Modificative BP communal : Subvention au budget eau Décision Modificative BP communal : régularisation dépenses investissement Décision Modificative BP Eau assainissement Commission intercommunale des impôts directs : Désignation d’un représentant SICTIAM : Convention d’utilisation des centrales d’achats Questions diverses Compte-rendu - Télécharger
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21/07/2014Ecole : participation financière au projet de classe rousse
Conduite de véhicules communaux Personnel affecté à la voirie : travail exceptionnel lors de ponts Questions diverses Ajout délibération urgente au vu de la CAO du 16/07/14 : Réhabilitation du gite d’étape : Demande d’aide complémentaire à la CASA (Fonds de concours) Compte-rendu - Télécharger
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20/06/2014Elections sénatoriales : Election d’un délégué titulaire et de 3 suppléants
Décision modificative n°1 au BP Communal Renouvellement convention assistance juridique Participation aux frais de transport scolaire Cession engin communal SAMBRON Comte-rendu - Télécharger
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12/05/2014Eglise Saint Mayeul : avenant aux travaux et 2ème tranche
Carte communale : engagement de la procédure de révision et définition des modalités de concertation Convention de location MAM Election d’un 2ème titulaire et d’un 2ème suppléant pour le PNR Questions diverses Délibération carte communale - Télécharger
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28/04/2014Vote du budget prévisionnel 2014 Commune
Vote du budget prévisionnel 2014 Eau Location logement communal Location salle polyvalente et salle des associations Dotation cantonale 2014 Poste d'adjoint au mais Emploi service voirie Dossier aide financière FSL (Région) Compte-rendu - Télécharger
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04/04/2014Election du maire
Election des adjoints Compte-rendu - Télécharger
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08/04/2014Pouvoirs délégués par le conseil municipal au maire
Vote du taux des impôts locaux Désignations des délégués aux divers organismes Nomination des délégués aux commissions communales Nomination des membres élus du Conseil d'Administration du CCAS Indemnités de fonction Compte-rendu - Télécharger
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