Un nouvel arrêté préfectoral relatif à la situation de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes est paru ce 30 juin dernier.
Celui-ci place au stade « alerte renforcée sécheresse » le territoire de votre commune.
Cela entraîne la mise en œuvre de mesures de restriction d’usage d’eau potable qui s’appliquent à tous les usagers selon diverses modalités stipulées dans l’arrêté ci-joint.
Ces mesures s’appliquent aux usages agricoles, aux usages industriels, artisanaux et commerciaux, aux usages des particuliers et des collectivités.
Dans le cadre de son pouvoir de police générale, seul le Maire de la Commune est chargé de l’exécution de cet arrêté.
C’est pourquoi, nous vous demandons de veiller au strict respect des stipulations de cet arrêté.
La Direction Eau potable de la C.A.S.A. se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. 04 83 59 80 40
Celui-ci place au stade « alerte renforcée sécheresse » le territoire de votre commune.
Cela entraîne la mise en œuvre de mesures de restriction d’usage d’eau potable qui s’appliquent à tous les usagers selon diverses modalités stipulées dans l’arrêté ci-joint.
Ces mesures s’appliquent aux usages agricoles, aux usages industriels, artisanaux et commerciaux, aux usages des particuliers et des collectivités.
Dans le cadre de son pouvoir de police générale, seul le Maire de la Commune est chargé de l’exécution de cet arrêté.
C’est pourquoi, nous vous demandons de veiller au strict respect des stipulations de cet arrêté.
La Direction Eau potable de la C.A.S.A. se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. 04 83 59 80 40
| 20220630_ddtm-seafen-pe-apn°2022-119_relatif_a_la_situation_de_secheresse_dans_le_departement_des_alpes-maritimes..pdf |
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