Source de la Fontaine et forage du Pont - Enquête publique préalable à
Déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux
Déclaration d'utilité publique des périmètres de protection
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie de Cipières - n° 1 La Place - 06620 du lundi 26 août au vendredi 13 septembre 2019 inclus soit 19 jours afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture des bureaux de la mairie soit: lundi, mardi, jeudi, et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition du public en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Cipières-n° 1 La Place-06620. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la date et heure de clôture de l'enquête, soit le 13 septembre 2019 à 17h00.
Madame Patricia SCHWEITZER, conseiller technique au Ministère de la Justice, désignée en qualité de commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Cipières - n° 1 La Place - 06620, les :
- lundi 26 août 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
- jeudi 5 septembre 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
- vendredi 13 septembre 2019 : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Une copie du rapport et des conclusions pourra être consultée en mairie de Cipières et en préfecture des Alpes-Maritimes pendant une période d'un an à compter de la clôture de l'enquête.
Ces documents seront également disponibles sur le site internet des services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes (http://www.alpes-maritimes.gouv.fr - rubriques : publications/enquêtes publiques/protection des captages d'eau potable) pendant les mêmes conditions de délai.
Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour, à l'issue de l'enquête publique, déclarer d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et les périmètres de protection de la source et du forage précités.
Fait à Nice, le 12 juin 2019
Pour le Préfet, la Secrétaire Générale Signé : Françoise TAHERI