Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes :
- un arrêté préfectoral règlementant la vente, le transport et l'utilisation des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique
- un arrêté préfectoral portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique
- un arrêté préfectoral portant interdiction de vente, de détention et d'utilisation d'articles pyrotechniques
La préfecture des Alpes-Maritimes
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes :
- un arrêté préfectoral règlementant la vente, le transport et l'utilisation des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique
- un arrêté préfectoral portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique
- un arrêté préfectoral portant interdiction de vente, de détention et d'utilisation d'articles pyrotechniques
La préfecture des Alpes-Maritimes
| arrt_portant_interdiction_de_vente_de_dtention_et_dutilisation_darticles_pyrotechniques.pdf |
| arrt_carburants_ftes_de_fin_danne_2020.pdf |
| arrt_portant_interdiction_de_la_consommation_dalcool_sur_la_voie_publique.pdf |
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