Au vu des modifications récentes, nous allons prendre un nouvel arrêté qui sera inspiré des nouveaux décrets (voir ci-dessous).
Nous vous informerons de son entrée en vigueur.
→ Ce que dit la loi : l'article R1336-5 du Code de la santé publique interdit le bruit dont la durée, la répétition ou l'intensité porte atteinte à la tranquillité du voisinage, peu importe que le bruit soit causé le dimanche ou en semaine, de jour ou de nuit, par une personne ou un objet.