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Le site internet de la Commune de Cipières entre dans le cadre de la dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n 15) concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe.
Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.
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Droit d’auteur – copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme, qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu.
Toutes reproductions, de tout ou partie de ce site, sont formellement interdites sauf autorisation préalable du cabinet du maire. L’atteinte à quelconque de ses droits est constitutive du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d’un peine d’emprisonnement de deux ans et de 150.000 € d’amende.
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Sur toutes les informations privées via des formulaires présents sur ce site, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données qui vous concernent, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour exercer ce droit vous pouvez nous joindre soit :
Par courriel à l’attention du Maire : mairie.cipieres@wanadoo.fr
Par adresse postale :
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1 La Place
06620 CIPIÈRES
Tél : 04 93 59 96 48
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La commune de Cipières à votre disposition pour tous vos commentaires, remarques et suggestions.
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